quel statut choisir pour devenir infirmière libérale ?

comment devenir infirmière libérale ?

Avant d’entrer dans le détail des statuts possibles, zoom sur la fonction libérale et les obligations pour pouvoir se lancer.

définition de l’infirmière libérale ou IDE libéral

Un infirmier ou une infirmière libérale en soins généraux (IDE) est un professionnel de santé qui exerce son métier de manière indépendante, soit seul, soit au sein d’un cabinet privé. Vous n’exercez donc pas dans une structure comme un hôpital ou un EHPAD par exemple. 

quelle formation pour être infirmière libérale ?

Pour exercer une activité d’infirmière libérale, le diplôme d’Etat d’infirmier est obligatoire. Il s’agit d’un diplôme de niveau bac +3 qui s’obtient dans un IFSI (institut de formation en soins infirmiers).

en combien de temps après le diplôme peut-on devenir infirmière libérale ?

Une expérience professionnelle est indispensable avant de vous lancer en libéral. Vous devez justifier de :

• au moins 24 mois d’exercice en milieu hospitalier (hôpital, clinique, centre de soins, établissement militaire, établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées, etc.),
• ce qui représente 3 200 heures de travail, sur les 6 dernières années.

Et pas question de brûler les étapes puisque les stages effectués pendant vos études ne comptent pas : le calcul commence à partir de l’obtention du diplôme.

quelles démarches pour devenir infirmière libérale ?

Vous devez obligatoirement accomplir 3 démarches pour devenir infirmière libérale :

• vous inscrire à l’ordre national des infirmiers,
• vous affilier à la CPAM afin d’obtenir votre carte professionnelle de santé, 
• et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. 

installation : où exercer en tant qu'infirmier libéral ?

L’installation en libéral dépend également de la zone où vous comptez exercer. On parle de zones sous ou sur-dotées : 

Zones « sous-dotées »	Zones  « sur-dotées »
Zones qui manquent de professionnels de santé.	Zones où les infirmiers libéraux sont déjà nombreux.
Vous pouvez ouvrir votre propre cabinet ou rejoindre un cabinet existant.	Vous pouvez uniquement reprendre un cabinet médical existant, intégrer un groupe de cabinets, ou attendre qu’un autre infirmier libéral cesse d’exercer.

infirmière libérale : les différents statuts juridiques

« Le mode d’exercice de l’infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte. » Voilà ce que dit l’article R. 4312-59 du Code de la santé publique sur le métier d’infirmier. Cela vous laisse plusieurs possibilités de statut juridique pour exercer en tant qu’infirmière libérale.

l'entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est un statut juridique simplifié : facile à créer (pas besoin d’apport financier), à gérer et vous travaillez en votre nom propre. 

Avec ce statut, vous êtes considéré comme travailleur non salarié : vos cotisations sociales varient selon vos revenus et représentent environ 45% de votre chiffre d’affaires. 

C’est l’option la plus simple si vous comptez exercer seul et bénéficier d’un maximum de flexibilité. Si, en revanche, vous aimeriez vous associer à d’autres afin de répartir les coûts de fonctionnement, préférez une forme de société.

la Société Civile de Moyens (SCM)

La SCM compte au moins 2 associés et permet la mutualisation des ressources : vous pouvez par exemple partager le loyer et l’achat de certains équipements. Elle peut réunir plusieurs professions voisines (infirmiers, médecins, sages-femmes…).

Chaque professionnel de santé reste indépendant, conserve son propre statut (entreprise individuelle) et déclare son chiffre d’affaires. Seuls les moyens (local, équipements) sont mis en commun et les dépenses partagées via un compte commun professionnel.

la Société Civile Professionnelle (SCP)

La SCP est prévue pour s’associer à d’autres infirmiers libéraux et tout partager : 

• les frais de fonctionnement (loyer, équipements, secrétaire, logiciel…), 
• les résultats (bénéfices, recettes, voire dettes), 
• les responsabilités et décisions (tous les associés sont liés et agissent collectivement au nom de la SCP). 

C’est la SCP qui exerce la profession et détient la patientèle. Les bénéfices sont répartis entre les associés.

SELARL infirmier : qu’est-ce que c’est ?

La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), est l’une des formes de SEL (Société d’Exercice Libéral). Comme la SCP, c’est la société qui perçoit les honoraires et est propriétaire de la patientèle. L’une des différences et l’un des avantages est que la responsabilité financière des associés IDEL est limitée aux apports : votre patrimoine personnel est donc en sécurité.

Pour former une SELARL, vous devez être entre 2 et 100 associés. Si vous êtes seul, préférez la SELARLU (unipersonnelle).

et le statut d’auto-entrepreneur pour les infirmières diplômées d’Etat ?

L’ordre national des infirmiers précise que « La loi n’autorise l’exercice infirmier en libéral qu’en son nom propre ou à travers une SEL (société d’exercice libéral) ou une SCP (société civile professionnelle) ». Donc pas d’auto-entrepreneuriat pour les infirmiers libéraux.

quel régime choisir pour une infirmière libérale ?

Une fois le statut juridique choisi, place au régime fiscal (qui vous servira pour votre déclaration de revenus aux impôts). C’est généralement le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) qui s’applique pour les infirmiers libéraux. Mais micro-BNC ou régime réel ? C’est avant tout une question de chiffre d’affaires et de charges…

micro-BNC

Avec le régime micro-BNC, vous ne devez pas dépasser les 77 700€ de chiffre d’affaires annuel. 

Par ailleurs, si ce régime fiscal est assez simple d’un point de vue comptable, il ne vous permet pas de déduire vos charges de vos impôts. En revanche, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % de vos recettes. En clair les impôts déduisent 34% de votre chiffre d’affaires pour déterminer votre revenu imposable.

régime réel

Le régime réel s’applique si vous dépassez le seuil de chiffre d’affaires de 77 700€. Vous pouvez également le choisir. L’intérêt est que certaines charges sont déductibles de vos impôts (frais de déplacement, frais de location, facture d’eau et d’énergie de votre cabinet, assurances…). Ce régime est donc plus avantageux si vos charges s’élèvent à plus de 34 % de votre chiffre d’affaires.

faut-il un autre statut pour être infirmier libéral remplaçant ?

En tant qu’infirmier libéral, vous pouvez faire des remplacements. Dans ce cas, votre rôle est  d’assurer la continuité des soins sur la patientèle de l’infirmier (titulaire ou en collaboration que vous remplacez. 

quelles différences entre titulaire, collaboration et remplacement ?

Infirmier titulaire	Infirmier en collaboration	Infirmier remplaçant
Propriétaire de son cabinet et de sa patientèle.	Signe un contrat de collaboration et peut avoir sa propre patientèle mais le cabinet ne lui appartient pas.	Intervient en cas d’indisponibilité de l’infirmier libéral titulaire ou en collaboration (vacances, arrêt maladie, congé maternité…).

quel est le statut juridique d’un infirmier libéral remplaçant ?

Le statut juridique d’un infirmier libéral remplaçant est le même qu’un IDEL libéral : entreprise individuelle, la SEL ou la SEP si vous vous lancez à plusieurs. 

Pour exercer en tant qu’infirmier libéral remplaçant, vous devez répondre à certaines obligations supplémentaires : 

• La signature d’un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale titulaire ou la collaboratrice que vous remplacerez (pour les remplacements de plus de 24 heures, ou de moins de 24 heures mais répétés).
• Une autorisation de remplacement auprès de l’Ordre national des infirmiers. 
• Une autorisation de l’employeur (si vous cumulez cette activité avec un statut de salarié). 

En remplacement ou en direct, sachez que vous pouvez aussi rejoindre des cabinets libéraux : n’hésitez pas à consulter nos offres d’emploi d’infirmier libéral.