guide d'inscription à l'Ordre National des Infirmiers.

comprendre l'obligation d'inscription à l'Ordre National des Infirmiers.

L'obligation d'inscription à l'Ordre National des Infirmiers est un prérequis pour pratiquer le métier d'infirmier en France, sans distinction de mode d'exercice. Cette obligation est stipulée dans l'article L 4312-1 du code de la santé publique, et son non-respect peut entraîner des sanctions. Les établissements de santé ont également la responsabilité de veiller à ce que les infirmiers employés soient inscrits à l'Ordre. En outre, cette inscription conditionne l'exercice légal de la profession et permet une meilleure régulation de celle-ci, en garantissant le respect des principes éthiques et le développement de la compétence.

préparation du dossier d'inscription : quels documents fournir ?

Pour préparer votre dossier d’inscription à l’Ordre National des Infirmiers, vous aurez besoin de plusieurs documents. Voici la liste des pièces requises par l’ONI :

• Une copie numérisée recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).
• Une copie numérisée de votre diplôme d’Etat français ou d’un autre diplôme reconnu équivalent au niveau européen.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
• Tout document de travail pouvant justifier votre mode, lieu, structure d’exercice et votre type de contrat (fiche de paie, contrat de travail…)

Si vous êtes un nouvel infirmier, vous devez également fournir un document attestant de votre réussite à l’examen final.

Il est recommandé de rassembler ces documents en avance pour faciliter le processus d’inscription.

comment faire pour s'inscrire au tableau de l'ordre des infirmiers ? les étapes à suivre :

Pour vous inscrire à l'Ordre National des Infirmiers, vous devez suivre plusieurs étapes simples mais essentielles.

étape 1 : un formulaire d’inscription pour chaque statut infirmier.

Ce formulaire vous permet de renseigner votre état civil, vos diplômes, les langues pratiquées et de choisir votre statut : infirmier libéral, salarié dans le public ou le privé, infirmier formateur, infirmier scolaire ou infirmier de la médecine du travail.

étape 2 : complétez votre dossier d’inscription.

Cette première étape était simple ? Tant mieux ! Car les documents à produire sont conséquents. Ils incluent des détails sur les déclarations du formulaire, un avis de situation Adeli et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Formulaire parfaitement renseigné et documents joints : votre dossier est prêt ! Il n’y a plus qu’à l’envoyer par lettre recommandée avec A/R au Conseil national de l’Ordre des infirmiers.

étape 3 : inscription par l’Ordre des infirmiers.

Votre dossier est complété par un casier judiciaire directement demandé par l’Ordre des infirmiers. Il est ensuite instruit par votre Conseil départemental de l'Ordre, exclusivement composé d’infirmiers. Vos diplômes, titres, moralité, niveau linguistique… tout est vérifié.

Comptez un maximum de 3 mois pour recevoir la notification de votre inscription et votre caducée. Vous voilà autorisé à exercer votre métier : bienvenue chez Appel Médical !

Il est à noter que l'inscription à l'Ordre des Infirmiers est une obligation légale pour tous les infirmiers, sans distinction de lieu ou de mode d'exercice. Une fois inscrit, vous aurez accès à votre espace membre ONI, qui vous permet de gérer vos informations personnelles et professionnelles.

faire face aux délais : combien de temps pour s'inscrire ?

Gérer les délais d'inscription nécessite une bonne organisation. Le Conseil de l'Ordre statut sur la demande d'inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet. Une fois votre dossier jugé complet, vous recevrez une notification d'inscription par email dans la semaine qui suit.

Il est également crucial de noter qu'une fois contacté par l'Ordre pour information sur l'obligation d'inscription, vous avez un délai de quatre mois pour vous inscrire. Passé ce délai, une mise en demeure vous est adressée pour vous inscrire sous un mois.

Pour les infirmiers salariés, les employeurs déposent tous les trois mois sur un portail sécurisé du conseil national de l'ordre la liste des infirmiers employés. Ces derniers sont ensuite contactés par l'Ordre pour régulariser leur situation dans un délai de quatre mois. Il est donc essentiel de respecter ces délais pour éviter toute complication ou retard dans votre inscription.

le coût de l'inscription : quel est le montant de la cotisation ?

Le montant de la cotisation à l’Ordre National des Infirmiers dépend de votre statut professionnel. Pour un infirmier libéral, la cotisation s’élève à 85 €. Pour les infirmiers salariés, le montant est de 35 €. Il est à noter que la cotisation est annuelle et doit être réglée en totalité, sans prorata possible.

Le versement de la cotisation est une obligation légale annuelle pour chaque infirmier inscrit au tableau, et seul le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers est habilité à fixer le montant. Le paiement de la cotisation peut être effectué au moment de l’inscription.

Les cotisations de 75 € et de 150 € sont acquittables en trois fois. Pour faciliter le paiement, plusieurs modes de paiement sont possibles : en ligne avec carte bancaire (en une fois ou trois fois à 30 jours d’intervalle) sur une plate-forme sécurisée.

comment obtenir une attestation d'inscription ? où la trouver et à quoi sert-elle ?

L'attestation d'inscription à l'Ordre National des Infirmiers est un document officiel qui prouve votre inscription à l'Ordre. Pour l'obtenir, vous devez vous rendre dans votre espace membre sur le site de l'Ordre après avoir complété votre inscription. Dans la section dédiée, vous trouverez un lien pour télécharger votre attestation.

Cette attestation est utile pour justifier de votre inscription à l'Ordre auprès de divers organismes et employeurs. Par exemple, elle peut être demandée par votre employeur, par l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou par la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice. Elle peut être également nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives ou professionnelles, comme l'inscription au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS).

gérer son espace membre ONI : comment se connecter à son compte ?

Une fois inscrit à l’Ordre National des Infirmiers, vous pourrez vous connecter à votre espace membre ONI sur le portail dédié : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/.

le rôle du Conseil de l'Ordre dans le processus d'inscription.

Le Conseil de l'Ordre joue un rôle crucial dans le processus d'inscription. Il est chargé de la réception et de l'examen des dossiers d'inscription. Sa mission consiste à vérifier que les candidats répondent aux critères d'admission à la profession d’infirmier.

Il s'assure notamment de la validité des diplômes et du respect des normes éthiques. Il peut organiser des entretiens et vérifier le niveau de français des candidats étrangers.

Enfin, le Conseil a le pouvoir de refuser une inscription si le candidat ne remplit pas les conditions requises. Cette décision peut être motivée par diverses raisons, allant de l'insuffisance professionnelle à des problèmes d'éthique ou de déontologie.

comment savoir si mon infirmier est inscrit à l'ordre ?

Pour vérifier l’inscription d’un infirmier à l’Ordre, vous pouvez consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre National des Infirmiers. Cet annuaire répertorie les données relatives aux infirmiers en exercice en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer, issues du tableau de l’Ordre. Cela inclut les infirmiers salariés, libéraux, cadres formateurs, cadres de santé, directeurs de soins infirmiers, infirmiers de santé au travail, infirmiers scolaires, etc.

Il suffit de se rendre sur le site de l’Ordre et de rechercher le nom de l’infirmier. Si cette personne est bien inscrite, vous trouverez ses informations professionnelles détaillées.

est-ce une obligation d'être inscrit à l'ordre infirmier ?

L'inscription à l'Ordre National des Infirmiers (ONI) est obligatoire pour tous les infirmiers exerçant en France, quelle que soit leur spécialité ou leur mode d'exercice. En effet, selon l'article L 4312-1 du code de la santé publique, tous les infirmiers doivent être inscrits au tableau de l'Ordre.

Ce principe s'applique autant aux infirmiers libéraux qu'aux salariés du public ou du privé. Si cette obligation n'est pas respectée, des sanctions peuvent être appliquées.